1) Pourquoi ne devons-nous plus produire de factures?
Après discussion avec nos fiscalistes, étant donné que l’éditeur ne vend ni bien ni service à De Marque inc., il n’y a pas lieu de produire une facture.

2) Pourquoi n’y a-t-il plus de taxes de vente sur le montant qui nous est remis?
Étant donné que nous agissons à titre d’intermédiaire et qu’aucun bien ou service ne nous est vendu, le montant remis à l’éditeur n’est pas assujetti aux taxes.

3) Qu’en est-il de Cantook Boutique (Bouquinarium)?
Il n’y a aucun changement applicable à Cantook Boutique. Comme mentionné dans les contrats, le montant qui vous est remis comprend la taxe chargée au consommateur final. Vous devez vous-mêmes faire la remise des taxes aux paliers de gouvernement.

4) Pourquoi devons-nous toujours produire une facture pour les rapports précédant le 31 mars 2015?
Pour assurer une cohérence dans le suivi comptable, nous tenons à maintenir l’uniformité dans nos méthodes pour tout ce qui précède le 31 mars 2015.

5) Pouvons-nous tout de même vous envoyer une facture pour le montant qui est à nous remettre?
Aucune facture reçue pour les rapports de mars 2015 et les suivants ne sera comptabilisée et aucune taxe ne sera payée sur ces montants.

6) Si nous ne produisons plus de factures, comment seront identifiés les paiements sur les chèques que nous recevrons?
Les montants qui vous seront remis seront identifiés par l’année et le mois du rapport. Par exemple, la remise pour le rapport de mars 2015 sera identifiée « 2015-03 ».

Pour toute question supplémentaire relative aux rapports de ventes, aux paiements ou aux factures émises, n’hésitez pas à communiquer avec Amélie Chabot à amelie@demarque.com ou au (418) 658-9143, poste 223.